Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits sur le site logoprojecteyewear.com et encadrent leur utilisation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité afin de les adapter aux réglementations et dispositions législatives en vigueur. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par le biais d'un avis publié sur le Site et resteront visibles pendant une période de 10 (dix) jours à compter de la date de la modification.


ARTICLE 1: DÉFINITIONS

Aux fins des présentes, les Conditions suivants sont définis comme suit:
Vendeur : Vision Up & Logoservice S.r.l., dont le siège social est situé à Rome, province de RM, CAP 00198, via Po n. 102, Code Fiscal / Numéro de TVA 08532230961.

Conditions Générales de Vente ou Contrat: l'ensemble des présentes clauses contractuelles qui déterminent et définissent les relations entre les Parties.

Plateforme ou Site: logoprojecteyewear.com.

Utilisateurs: toute personne accédant au Site et poursuivant sa navigation.

Client: toute personne physique ou morale, titulaire d'un numéro de TVA, agissant dans le cadre de son activité professionnelle et achetant les produits proposés sur le Site.

Produits: montures de lunettes en marque privée personnalisables, réservées à l'achat exclusif des Clients titulaires d'un numéro de TVA.

Accessoires: les produits disponibles sur le Site dans la catégorie «Accessoires», tels que, par exemple: étuis, blocs logo ou présentoirs.

Commande: la sélection de produits personnalisés à acheter. La sélection est effectuée via les procédures du Site et complétée par le paiement via le panier.

Confirmation de Commande: consiste en un e-mail envoyé par le Vendeur au Client, contenant le récapitulatif de la commande et la confirmation que le paiement a été effectué avec succès.


ARTICLE 2: OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités d'achat des produits proposés sur le site, encadrant la relation contractuelle entre Vision Up & Logoservice S.r.l. (Vision Up) et les Clients. Vision Up & Logoservice S.r.l. est un fabricant, importateur et détaillant en ligne et hors ligne, opérant sur une plateforme de commerce électronique, vendant exclusivement aux titulaires de TVA du monde entier.

Utilisant la plateforme Shopify, Vision Up gère trois marchés différents (Europe, États-Unis et hors UE), avec des transactions en euros et en dollars. Le site se consacre exclusivement à la vente de dispositifs optiques dans le cadre du régime de l'E-Commerce, spécifiquement : montures de lunettes et de lunettes de soleil, pour hommes et femmes. Des accessoires sont également disponibles, tels que des présentoirs, des blocs logo et des étuis pour lunettes. Tous les produits peuvent être personnalisés avec la marque du Client et sont vendus sous le régime de la marque blanche. Le Client peut sélectionner et composer une collection de produits, procéder à la personnalisation consistant en l'apposition de son propre logo, afin de créer une collection de lunettes pouvant être revendues via ses propres canaux de vente. Les produits sont disponibles en différentes variations de couleurs, matériaux et tailles, et sont conformes aux normes européennes CE. Les images sur le site sont à considérer comme purement illustratives et peuvent présenter de légères différences par rapport au produit réel. Toute différence significative peut être contestée uniquement dans les 7 jours suivant la réception du produit.
Les accessoires ne peuvent pas être achetés séparément des montures, ni en quantité supérieure à celles-ci. Toute modification des conditions de vente peut être demandée par le Client, mais Vision Up se réserve le droit de les accepter à sa seule discrétion. Aucune modification verbale ne sera considérée comme contraignante sans confirmation écrite, effectuée par la signature des deux parties sur un formulaire pré-rempli fourni par Vision Up.
Le Client est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies, ainsi que des choix effectués concernant l'impression du logo, l'emballage et l'expédition. Vision Up décline toute responsabilité pour les déclarations inexactes ou les spécifications incorrectes fournies par le Client.
Aucun retour ou remboursement n'est prévu pour des erreurs ou des choix inappropriés du Client, y compris lorsque le produit personnalisé ne correspond pas aux attentes subjectives en termes de couleur, de logo, de design ou d'autres personnalisations.


ART. 3 – SUPPORT POUR LA CRÉATION D'UN LOGO

Si le Client souhaite créer un logo personnalisé, l'équipe de Vision Up lui enverra un e-mail contenant un questionnaire destiné à recueillir toutes les informations nécessaires pour définir le style et les objectifs du logo. Tout le processus se déroule par échanges de communications entre le Vendeur et le Client, et non directement sur le Site.

Processus créatif
Après réception du questionnaire rempli, l'équipe de Vision Up proposera trois versions du logo au format numérique.

Le Client pourra:

1. Choisir l'une des trois propositions.
2. Demander une modification sur l'une des propositions.
3. Demander une quatrième proposition (non modifiable ultérieurement).

Délais
● 7 jours ouvrables pour la réalisation des trois premières propositions (à compter de la réception du questionnaire rempli).
● 5 jours ouvrables pour d’éventuelles modifications et/ou la présentation de la quatrième proposition.

La responsabilité de l’exactitude, de l’adéquation et de l’aspect esthétique final du logo incombe entièrement au Client. Vision Up n’accepte aucune réclamation concernant les logos approuvés par le Client par e-mail, notamment:
● Couleurs perçues différemment de la représentation graphique.
● Personnalisations non conformes aux attentes personnelles.

Pour les logos téléchargés par le Client, ceux-ci sont considérés comme confirmés dès le téléchargement. Pour un logo créé sur mesure, la confirmation se fait par e-mail.
Le logo confirmé et tout autre matériel créé spécialement pour le Client ne pourront plus être modifiés ou retravaillés par le Vendeur après livraison. Les droits de propriété intellectuelle afférents sont cédés au Client, qui peut utiliser le logo et le matériel à sa guise, y compris pour enregistrer la marque ou l’appliquer sur d’autres supports.

Retours et remboursements

Tous les produits personnalisés, y compris les logos, sont fabriqués selon les spécifications du Client et ne peuvent être retournés ni remboursés pour quelque raison que ce soit.

ART. 4 – ENREGISTREMENT ET ACHAT

Le Client peut naviguer sur le Site en mode invité pour consulter le catalogue.
Pour consulter les prix et/ou passer une commande, il doit créer un compte et fournir: nom, prénom, rôle dans l’entreprise, raison sociale, type d’entreprise, e-mail, contact téléphonique et numéro de TVA. Le numéro de TVA sera vérifié. Vision Up peut accepter ou fermer un compte sans préavis.

Responsabilités du Client lors de l’inscription:
● Posséder les conditions requises pour s’inscrire.
● Respecter toutes les lois et les présentes Conditions Générales.
● Fournir des données exactes, véridiques et à jour.

L’adresse e-mail fournie sera utilisée par le Vendeur pour les communications liées aux produits et services.
Toutes les données sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 679/2016) et utilisées exclusivement pour la gestion des commandes ou, avec consentement, pour l’envoi d’informations commerciales.

Le Client peut :
● Choisir l’emplacement et le mode d’impression du logo sur les montures.
● Choisir la couleur de l’impression.
● Télécharger son logo, le télécharger plus tard ou le faire créer sur mesure.

Le Client doit fournir le logo dans les 5 jours ouvrables suivant la confirmation de commande. En cas de non-téléchargement, Vision Up peut suspendre ou gérer la commande différemment.
Les accessoires peuvent être ajoutés avant le paiement final. Le contrat est conclu à l’envoi de l’e-mail de confirmation par le Vendeur.


ART. 5 – PRIX
Les prix sont affichés en euros et indiqués sur chaque fiche produit. Les frais de livraison sont calculés à la fin du processus d’achat. En cas d’erreur de prix, le Vendeur permet au Client d’acheter au prix correct ou d’annuler la commande.

ART. 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Paiement à l’avance par virement bancaire ou paiement électronique. Virement à effectuer dans les 5 jours ouvrables suivant confirmation de commande sur IBAN : IT93E0838139420000000022334, BIC : ICRAITRRAL0, au nom de Vision Up & Logoservice S.r.l.

La commande est considérée comme complétée lorsque le paiement est reçu sur le compte bancaire du Vendeur. Passé 3 jours ouvrables sans réception, la commande est annulée automatiquement.


ART. 7 – DÉLAIS DE PRÉPARATION, EXPÉDITION ET LIVRAISON
1. Les commandes sont traitées les jours ouvrables (lundi–vendredi, hors jours fériés).
2. Les frais de port et éventuels droits de douane sont à la charge du Client.
3. La préparation peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrables selon la complexité des personnalisations.
4. Si le Client utilise son transporteur, il est responsable de la réception. Les marchandises doivent être retirées dans les 60 jours sous peine d’élimination sans remboursement.
5. Vision Up n’est pas responsable des retards dus à la force majeure ou à des événements imprévisibles.
6. Un e-mail de suivi sera envoyé au moment de l’expédition.
7. À la livraison, le Client doit vérifier le nombre de colis et l’état de l’emballage, et signaler immédiatement toute anomalie.


ART. 8 – DROITS ET TAXES D’IMPORTATION

Les taxes et droits de douane sont à la charge du Client, qui doit se conformer à la réglementation locale. Vision Up décline toute responsabilité pour:
● Immobilisation en douane
● Livraison impossible
● Remboursement ou retour de marchandises


ART. 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients titulaires de TVA ou pour les produits personnalisés.


ART. 10 – GARANTIE LÉGALE
● Garantie d’un an contre les défauts de fabrication.
● Le Client envoie le produit à ses frais pour évaluation. La décision de réparation ou remplacement appartient au Vendeur.


ART. 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
● Le Site et la marque Logoproject Eyewear sont la propriété exclusive du Vendeur.
● Les produits en marque blanche cédés au Client peuvent être utilisés et exploités conformément aux accords.


ART. 12 – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le Client est responsable des données, déclarations et personnalisations fournies. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation des produits ou des outils du Site, ni des retards ou incidents liés au transport. Le Client doit respecter la réglementation applicable et vérifier la conformité des produits à ses besoins.


ART. 13 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD et aux lois locales. Les données sont utilisées pour la gestion des commandes et, avec consentement, pour des communications commerciales. Pour les utilisateurs hors UE, la législation locale s’applique.


ART. 14 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les contrats sont régis par la loi italienne. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Rome.


ART. 15 – COMMUNICATIONS

Contact: customerservice@logoproject.it

Client déclare avoir lu et accepté toutes les clauses, notamment les articles 2, 3, 9, 10, 11, 12 et 14.

Conformément aux articles 1341 et 1342 du code civil, le Client déclare avoir lu attentivement et accepter toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier celles des articles 2 (Objet), 3 (Soutien à la création d'un logo), 9 (Droit de rétractation), 10 (Garantie légale), 11 (Propriété intellectuelle et industrielle), 12 (Exonération de responsabilité), 14 (Droit applicable et tribunal compétent).