Les présentes Termes et Conditions régissent les ventes des produits sur le site logoprojecteyewear.com et en régulent l'utilisation. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Termes et Conditions de vente, ainsi qu'à la Politique de Confidentialité, afin de les adapter aux réglementations et dispositions législatives en vigueur. Les modifications seront communiquées aux Utilisateurs par un avis publié sur le Site et resteront visibles pendant une période de 10 (dix) jours à compter de la date de la modification. Ci-dessous sont indiqués les Termes et Conditions de vente applicables à tous les produits vendus sur le Site.

ART. 1 DÉFINITIONS

Aux fins du présent contrat, on entend par :

Vendeur : Vision Up & Logoservice Srl dont le siège est à Rome, province de RM, CAP 00198, via Po n. 102, Code Fiscal/TVA 08532230961.

Termes et Conditions ou Contrat : l'ensemble des présentes clauses contractuelles qui déterminent et définissent les rapports entre les Parties.

Plateforme ou Site : le site logoprojecteyewear.com

Utilisateurs : toute personne accédant au Site et poursuivant sa navigation.

Client : toute personne, physique ou morale, titulaire d'un numéro de TVA, agissant dans l'exercice de son activité professionnelle et achetant les produits vendus via le Site.

Produits : montures de lunettes personnalisables en marque blanche, réservées à l'achat exclusif des Clients titulaires d'un numéro de TVA.

Accessoires : les produits disponibles sur le Site dans la catégorie “Accessoires”, tels que, à titre d'exemple : des étuis, des blocs de logo ou des présentoirs.

Commande d'achat ou Commande : consiste en la sélection de produits personnalisés en vue de l'achat. La sélection est effectuée via les procédures du Site et complétée par le paiement via le panier.

Confirmation de commande : consiste en un e-mail envoyé par le Vendeur au Client, contenant le récapitulatif de la commande et la confirmation que le paiement a été effectué avec succès.

ART. 2 OBJET 

Les présentes Conditions Générales régissent les modalités d'achat des produits offerts sur le site web, régissant la relation contractuelle entre Vision Up & Logoservice Srl (“Vision Up”) et les Clients. Vision Up & Logoservice Srl est un fabricant, importateur et revendeur hors ligne et en ligne, qui opère sur une plateforme de commerce électronique, vendant exclusivement à des titulaires de numéro de TVA provenant du monde entier.

En utilisant la plateforme Shopify, Vision Up gère trois marchés différents (Europe, USA et hors UE), avec des transactions en euros et en dollars. Le site se consacre exclusivement à la vente en ligne de dispositifs optiques, en particulier : des montures pour lunettes de vue et de soleil, pour hommes et femmes. Des accessoires sont également disponibles, tels que des présentoirs, des logoblocks et des étuis pour lunettes. Tous les produits peuvent être personnalisés avec la marque du Client et sont vendus sous marque de distributeur. Le Client peut sélectionner et composer une collection de produits, en procédant à la personnalisation qui consiste à apposer son propre logo, afin de créer une collection de lunettes revendables via ses propres canaux de vente. Les produits sont disponibles en différentes variantes de couleurs, de matériaux et de tailles, et respectent les normes européennes CE. Les images présentes sur le site sont à considérer comme purement illustratives et peuvent présenter de légères différences par rapport au produit réel. Toute différence significative peut être contestée uniquement dans les 7 jours suivant la réception du produit. Les accessoires ne peuvent pas être achetés séparément des montures, ni en quantité supérieure à celles-ci. Toute modification des conditions de vente peut être demandée par le Client, mais Vision Up se réserve le droit de les accepter à sa propre discrétion. Aucune modification verbale ne sera considérée comme contraignante sans une confirmation écrite, qui se fera par la signature des deux parties sur un formulaire pré-rempli fourni par Vision Up. Le Client est le seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies, ainsi que des choix effectués concernant l'impression du logo, l'emballage et l'expédition. Vision Up décline toute responsabilité pour des déclarations inexactes ou des spécifications incorrectes fournies par le Client.

Aucun retour ou remboursement n'est prévu pour des erreurs ou des choix inappropriés de la part du Client, y compris dans les cas où le produit personnalisé ne correspond pas aux attentes subjectives en termes de couleur, de logo, de design ou d'autres personnalisations.

ART. 3 SUPPORT POUR LA CRÉATION D'UN LOGO

Dans le cas où le Client souhaite créer un logo personnalisé, l'équipe de Vision Up enverra un e-mail. 

Avec l'e-mail, le Client recevra un questionnaire visant à recueillir toutes les informations nécessaires pour définir le style et les objectifs du logo. Tout le processus décrit ci-dessous se déroulera par le biais d'échanges de communications entre le vendeur et le Client, et non directement sur le site.

Processus créatif

Après avoir reçu le questionnaire rempli, l'équipe de Vision Up élaborera trois propositions de logo qu'elle enverra au Client au format numérique.

Le Client pourra :

1) choisir l'une des trois propositions

2) demander 1 modification sur l'une des trois propositions 

3) demander une quatrième proposition (qui ne sera pas soumise à d'autres modifications)

Délais

• 7 jours ouvrables pour la réalisation des trois premières propositions (à partir de la réception du questionnaire rempli).
• 5 jours ouvrables pour d'éventuelles modifications et/ou la présentation de la quatrième proposition 

La responsabilité de l'exactitude, de l'adéquation et de l'aspect esthétique final du logo incombe entièrement au Client. Vision Up n'accepte pas les réclamations concernant les logos approuvés par le Client par e-mail, y compris :

• Couleurs perçues différemment par rapport à la représentation graphique ;
• Personnalisations non conformes aux attentes personnelles du Client.

Concernant le logo téléchargé de manière autonome, le Client reconnaît et accepte qu'une fois téléchargé sur le site, le logo est considéré comme confirmé. En revanche, dans le cas d'un logo créé sur mesure, la confirmation se fait toujours par e-mail.

Le logo confirmé par le Client et tout autre matériel créé spécialement pour lui, une fois livré, ne pourra plus être modifié et/ou retravaillé par le vendeur. Par conséquent, les demandes de modifications ne seront pas acceptées après la confirmation. Après avoir livré le logo et tout le matériel personnalisé au Client, les droits de propriété intellectuelle y afférents sont également cédés. Le Client sera donc libre d'utiliser le logo de toutes les manières possibles (par exemple, il peut utiliser le logo pour enregistrer la marque, pour l'afficher comme enseigne dans un local physique, pour l'apposer sur d'autres matériaux qui ne sont pas nécessairement des lunettes), ainsi que tout le matériel qui a été créé spécialement pour lui.

Retours et remboursements

Tous les produits personnalisés, y compris les logos, sont fabriqués selon les spécifications du Client et ne peuvent être retournés ni remboursés pour quelque raison que ce soit. Aucun retour ou remboursement n'est prévu pour des erreurs ou des choix inappropriés de la part du Client, y compris dans le cas où le produit personnalisé ne correspond pas aux attentes subjectives en termes de couleur, de design ou d'autres caractéristiques.

ART. 4 ENREGISTREMENT ET ACHAT 

Le Client qui navigue sur le site en mode invité peut consulter le catalogue et les autres pages disponibles. S'il souhaite consulter les prix et/ou procéder à l'achat, il doit s'inscrire en créant un compte et fournir les données suivantes : nom et prénom, rôle dans l'entreprise, raison sociale, type d'entreprise, adresse e-mail, contact téléphonique et Numéro de TVA. Pour visualiser les prix et passer des commandes, il est nécessaire d'enregistrer un compte avec un Numéro de TVA valide, qui sera vérifié. Vision Up se réserve le droit d'accepter ou de fermer un compte sans préavis, en informant simplement l'utilisateur. L'ouverture d'un compte permet d'accéder à une zone réservée, où il est possible de consulter des contenus exclusifs, des collections particulières et des prix avantageux. L'utilisateur qui souhaite s'inscrire sur le site est responsable de la véracité, de l'exactitude et de la mise à jour des informations fournies lors de l'enregistrement.

En particulier, en s'inscrivant, l'utilisateur garantit de :

• Posséder les exigences requises pour l'inscription ;
• Respecter toutes les réglementations légales et les dispositions contractuelles contenues dans les présentes Conditions Générales ;
• Saisir les données de l'entreprise de manière précise, véridique et à jour.

L'adresse e-mail fournie lors de l'enregistrement sera utilisée par le Vendeur pour envoyer des communications relatives aux Services, aux Produits et au Site. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de révoquer l'enregistrement si des irrégularités ou des violations des présentes Conditions Générales sont constatées.

Toutes les données transmises seront traitées dans le respect du Règlement sur la Protection des Données 679/2016. Les données seront utilisées exclusivement pour compléter les commandes et, avec le consentement explicite de l'utilisateur, pourront être utilisées pour fournir des informations sur des initiatives, des promotions, des nouveautés et des réductions spéciales.

Tous les produits mis en vente sur le site sont décrits dans les fiches d'information correspondantes et peuvent être achetés en suivant les procédures prévues sur le site. Le Client peut imprimer la sélection des montures ajoutées au panier et la partager avec son équipe pour procéder à une éventuelle personnalisation.

Le Client peut choisir :

• Où insérer le logo sur les montures et comment l'imprimer (gravé au laser ou imprimé)
• Choisir la couleur de l'impression
• Télécharger le logo, décider de le télécharger plus tard ou de le faire créer sur mesure par Vision Up

Le Client prend note et accepte que, s'il choisit de télécharger le logo ultérieurement, il doit le communiquer dans les 5 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande. En cas de non-téléchargement dans le délai imparti, Vision Up se réserve le droit de suspendre ou de gérer différemment la commande.

Enfin, le Client peut ajouter des accessoires tels que des étuis, des présentoirs ou des logoblocks et accéder au paiement final pour l'achat. Le contrat entre le vendeur et le Client est considéré comme conclu avec l'envoi d'un e-mail de la part du vendeur.

ART. 5 PRIX 

Les prix des Produits sont affichés en euros et indiqués dans la fiche du produit lui-même. En revanche, les frais de livraison seront calculés à la phase finale du processus d'achat. Le Vendeur s'engage à vérifier constamment que tous les prix indiqués sur le Site sont corrects, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs. Dans le cas où une erreur serait constatée dans le prix d'un produit, le vendeur permettra au Client d'acheter le produit au prix correct ou d'annuler la commande. 

ART. 6 MODALITÉS DE PAIEMENT  

Les commandes doivent être payées à l'avance par virement bancaire ou paiement électronique. Le virement doit être effectué dans les 5 jours ouvrables suivant la date de confirmation de la commande au suivant iban IT93E0838139420000000022334 Bic/Swift ICRAITRRAL0 au nom de Vision up & Logoservice srl.

Il est conseillé de communiquer rapidement avec le Vendeur par e-mail à customerservice@logoproject.it en y joignant le reçu.

Dans ce cas, la Commande est considérée comme complétée lorsque le Vendeur recevra le crédit effectif sur son compte bancaire, ce qui doit se faire dans les 3 jours ouvrables suivant son exécution. Passé ce délai, la Commande sera automatiquement considérée comme annulée. 

ART. 7 DÉLAIS DE PRÉPARATION, D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON DE LA COMMANDE 

1.Traitement des commandes
Le Vendeur gère les ventes et les expéditions de ses produits à l'échelle mondiale, offrant la possibilité de choisir entre des expéditions par coursier express ou par ses propres moyens. Les commandes sont traitées les jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Les commandes passées pendant le week-end (samedi et dimanche) seront prises en charge à partir du lundi suivant.

2Les frais de port sont à la charge du Client et doivent être réglés au moment de la commande. Éventuels coûts supplémentaires, tels que les droits de douane ou les frais de dédouanement, sont également à la charge du Client. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes liés aux opérations de dédouanement ou des retards résultant de telles procédures.

3.Délais de préparation, de traitement et de livraison
À partir de la réception du paiement, la commande passe à la validation des spécifications d'impression et du logo reçu et/ou développé pour le Client. Cette phase, en plus de la mise en œuvre des personnalisations, a une durée variable, en fonction de la complexité du produit et des personnalisations demandées. Par conséquent, la préparation de la commande peut prendre jusqu'à 15 jours ouvrables, sauf imprévus.

Le Vendeur n'acceptera pas de réclamations pour des retards dans le traitement de la commande, jusqu'à 30 jours ouvrables à partir de la date de réception du logo du Client.

4.Le transporteur à la charge du Client
Le Client peut opter pour l'utilisation de son propre transporteur, en sélectionnant cette option lors de la procédure de commande. Dans ce cas, le Client est le seul responsable de la réception de la marchandise. Le Vendeur n'est pas responsable des retards, des retraits manqués ou d'autres problèmes résultant du manque de communication ou de coordination entre le Client et le transporteur. Le retrait doit être effectué dans les 60 jours suivant la notification de disponibilité. Passé ce délai, la marchandise sera éliminée sans possibilité de remboursement.

5.Causes de force majeure et retards
Le Vendeur ne sera pas responsable des retards imprévisibles ou des cas de force majeure, y compris, à titre d'exemple : interruptions de travail, grèves, retards des fournisseurs, pénuries d'énergie ou suspensions des transports.

Dans des conditions normales, la livraison aura lieu dans un maximum de 30 jours à compter de la confirmation d'expédition. Ce délai est indicatif et non essentiel. Toute variation sera communiquée au Client par e-mail. Le Vendeur n'est pas tenu de reconnaître des compensations ou des indemnités pour des retards ou des suspensions qui ne dépendent pas de sa volonté.

6.Notification d'expédition et de livraison
Au moment de l'expédition, le transporteur enverra au Client un e-mail avec le numéro de suivi, permettant de suivre l'état de l'expédition. Le Client, ou une personne qu'il a désignée, doit être présent au moment de la livraison. Le Vendeur n'est pas responsable des retraits manqués dus à l'absence du Client ou du délégué.

7.Vérification au moment de la livraison
Le Client, à la réception de la marchandise, est tenu de vérifier que :

• Le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport.
• L'emballage est intact et ne présente pas de dommages ou de signes d'altération dans les matériaux de fermeture.

Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur et communiquée rapidement au Vendeur.

Art. 8 DROITS ET TAXES D'IMPORTATION

Les produits achetés peuvent être soumis à des taxes d'importation et/ou des droits de douane selon le pays de destination. Le montant de ces charges varie et n'est pas prévisible à l'avance, elles sont donc entièrement à la charge du Client.

Dans le cas d'expéditions vers des pays en dehors de l'Union Européenne, d'éventuels droits de douane sont de la responsabilité exclusive du Client, qui devra se renseigner au préalable sur la réglementation locale et s'assurer de la respecter.

Les droits de douane ne sont pas inclus dans les frais d'expédition et ne sont pas couverts par le Vendeur. En cas de déclarations douanières erronées ou de restrictions à l'importation empêchant la livraison, le Vendeur ne sera pas responsable.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour :

• L'immobilisation de la marchandise en douane ;
• L'impossibilité de livrer les produits ;
• Le remboursement du montant ou le retour de la marchandise. 

Le Client est responsable de fournir des informations correctes et conformes pour le dédouanement.

ART. 9 DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients titulaires d'un Numéro de TVA, car les achats effectués dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle ne sont pas couverts par la réglementation prévue pour les consommateurs. De plus, le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés à la demande du Client, car chaque monture Vision Up est unique et créée sur mesure pour le Client, il n'est donc pas possible d'effectuer des retours pour quelque raison que ce soit. Vision Up est disponible pour répondre à toute question ou demande d'assistance.

ART. 10 GARANTIE LÉGALE 

Tous les produits sont couverts par une garantie d'1 an, valable pour d'éventuels défauts de fabrication constatés pendant cette période. En cas de défaut, le Client devra envoyer le produit, à ses frais, au siège logistique du Vendeur situé à Via Remigio de Paolis snc, San Vito Romano RM 00030, Italie. Le produit sera soumis à une évaluation minutieuse pour vérifier la nature du défaut. Toute décision concernant la réparation, le remplacement ou toute autre forme de règlement sera prise à la seule discrétion du Vendeur.

ART. 11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

Le Site, la marque Logoproject Eyewear et le nom de domaine sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

En ce qui concerne les produits commercialisés en mode marque de distributeur, le Vendeur cède au Client tous les droits relatifs à la propriété industrielle, permettant au Client d'utiliser et d'exploiter les produits comme les siens, conformément aux accords conclus entre les parties.

ART.12 EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Responsabilité du Client pour les Données et Déclarations: Le Client est responsable de la véracité, de l'exactitude et de l'exhaustivité des données et des déclarations fournies. En particulier, pour les spécifications d'impression, d'emballage et d'expédition, le Client assume l'entière responsabilité des choix effectués. Vision Up ne sera pas tenu responsable des déclarations inexactes ou incorrectes fournies par le Client.

Garantie sur la Personnalisation: Le Client garantit que les personnalisations demandées ne violent pas les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ni d'autres réglementations applicables, y compris les marques, le droit d'auteur ou les lois contre la concurrence déloyale.

Manleva e Indennizzo: Le Vendeur est exonéré de toute responsabilité relative à l'utilisation desdits matériaux et ne sera pas tenu responsable des éventuelles contestations, réclamations ou demandes de réparation formulées par des tiers. En cas de telles réclamations, le Client s'engage à indemniser et à tenir indemne le Vendeur de tout dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de telles contestations, sans limite de montant.

Utilisation Responsable des Outils du Site : Le Client est invité à utiliser de manière correcte et responsable les outils et ressources mis à disposition sur le site. L'utilisation inappropriée de ces outils peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, sans que cela n'engage la responsabilité du Vendeur.

Responsabilité sur l'Utilisation des Produits en Marque de Distributeur : Le Client est responsable de l'utilisation et de la distribution des produits reçus en mode marque de distributeur. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des dommages, réclamations ou demandes d'indemnisation résultant d'une utilisation inappropriée ou non autorisée des produits par le Client ou des tiers.

Conformité Réglementaire : Le Client s'engage à respecter toutes les réglementations applicables en matière d'étiquetage, de marketing et de distribution des produits sous marque propre, exonérant le Vendeur de toute responsabilité en cas de violations de ces réglementations.

Vérification des Produits en Marque de Distributeur : Le Vendeur ne garantit pas que les produits fournis en mode marque de distributeur soient adaptés à des fins spécifiques du Client, sauf accord écrit explicite. Il incombe au Client de vérifier que les produits répondent à ses besoins et sont appropriés à l'utilisation prévue. Le Vendeur ne prend aucune responsabilité en cas de non-conformité.

Exonération de Responsabilité pour Dommages Pendant le Transport et Retards : Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des éventuels dommages aux marchandises pendant le transport, ni des retards dans les livraisons, quelle qu'en soit la cause, y compris les événements imprévus ou de force majeure. La responsabilité du Vendeur s'éteint au moment de la livraison du produit au transporteur désigné. Toute réclamation relative à des dommages pendant le transport ou à des retards devra être adressée directement au transporteur ou au service d'expédition choisi par le Client. Le Vendeur s'engage à fournir au Client les informations nécessaires pour toute réclamation auprès du transporteur, mais ne prend aucune responsabilité pour les problèmes liés à l'expédition.

Clause de Séparabilité : Les Parties reconnaissent que, dans le cas où une ou plusieurs clauses du présent contrat seraient déclarées nulles, annulables ou inefficaces, cette nullité ou inefficacité n'affectera pas la validité globale du contrat et n'influencera pas les autres. Les clauses déclarées nulles ou inefficaces continueront d'être considérées comme des engagements pris par les Parties de bonne foi, dans les limites des dispositions légales applicables.

ART. 13 TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (CONFIDENTIALITÉ) 

Les données personnelles fournies ou acquises feront l'objet d'un traitement conforme aux principes de loyauté, de légalité, de transparence et de protection de la vie privée, conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Pour les Utilisateurs situés au sein de l'Union Européenne, le traitement des données est régi par le Règlement UE 679/2016 (RGPD) et par la législation nationale applicable. Le Vendeur, en tant que Responsable du Traitement, traite les Données Personnelles des Utilisateurs en adoptant des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisées des données.

Le traitement est effectué par des moyens informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et logiques strictement liées aux finalités indiquées, qui incluent :

• L'exécution de mesures précontractuelles ;
• L'exécution des obligations découlant du contrat conclu ;
• L'enregistrement visant à l'achat des Produits ;
• La gestion de demandes spécifiques adressées par l'Utilisateur au Responsable ;
• L'envoi de communications promotionnelles relatives à des Produits similaires à ceux déjà achetés (soft spam) sans nécessité de consentement explicite, comme prévu par l'article 130, paragraphe 4, du Code de la Vie Privée tel que modifié par le décret législatif n° 101 de 2018.

Pour les utilisateurs situés en dehors de l'Union Européenne, le traitement des données personnelles sera effectué conformément à la législation applicable dans le pays de destination. Les utilisateurs sont invités à vérifier la réglementation locale pour comprendre leurs droits et obligations. Le Vendeur garantit que les données transférées et traitées au sein de l'Union Européenne seront gérées conformément au Règlement UE 679/2016 (RGPD). Cependant, les droits spécifiques garantis par le RGPD peuvent ne pas être applicables aux utilisateurs situés en dehors de l'UE, sauf disposition expresse de la législation locale. Le Client est invité à lire la Politique de Confidentialité disponible sur le Site, fournie conformément au RGPD pour les Utilisateurs de l'UE, ainsi que la Politique de Cookies, avec le consentement relatif au traitement lorsque cela est requis.

ART. 14 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions Générales, ainsi que les contrats conclus en ligne entre le Client Professionnel et le Vendeur, sont entièrement régis par la loi italienne.

Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation de ces contrats sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Rome.

ART.15 COMMUNICATIONS

Pour toute information de quelque nature que ce soit, il est possible de contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes : customerservice@logoproject.it

Conformément aux articles 1341 et 1342 du code civil, le Client déclare avoir lu attentivement et accepter toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier celles des articles 2 (Objet), 3 (Soutien à la création d'un logo), 9 (Droit de rétractation), 10 (Garantie légale), 11 (Propriété intellectuelle et industrielle), 12 (Exonération de responsabilité), 14 (Droit applicable et tribunal compétent)